En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de coefficients pour certaines situations des agents
Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :
- instance d'affectation ;
- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.