Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Fixation de coefficients pour certaines situations des agents

Résumé. Un arrêté fixe des coefficients pour les agents en instance d'affectation, en appel spécial après 91 jours, ou en congé de maladie.

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance