Arrêté du 12 septembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance