fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
Abrogé1 septembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des majorations familiales pour les agents à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 met à jour les règles de calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger, supprime des articles anciens et entre en vigueur le 1er septembre.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge)Art. 8Majorations familiales pour les agents avec enfants à chargeLes agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut. ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger)Art. 4Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étrangerCe décret détaille les modalités de rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger, incluant traitement, indemnités et avantages.,
Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des agents à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge)Art. 8Majorations familiales pour les agents avec enfants à chargeLes agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut. et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté)Art. 4Entrée en vigueur d'un nouvel arrêtéUn nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, remplaçant des règles anciennes. (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des coefficients pour majorations familiales à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales à l'étranger pour certains agents en situation spécifique.
Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :
instance d'affectation ;
appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.