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Arrêté du 12 septembre 2025

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des majorations familiales pour les agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 met à jour les règles de calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger, supprime des articles anciens et entre en vigueur le 1er septembre.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des agents à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Fixation des coefficients pour majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales à l'étranger pour certains agents en situation spécifique.

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 11 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2025Art. 1Arrêté du 11 mars 2025Art. 3Arrêté du 11 mars 2025Art. 4

Arrêté du 11 mars 2025

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. sect. ann, Art. Ann.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0014 du 17 janvier 2026 (NOR : EAEA2522418Z).

Fait le 12 septembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur du vendredi 19 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 12 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe