Arrêté du 12 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Fixation des coefficients pour majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales à l'étranger pour certains agents en situation spécifique.

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

  • instance d'affectation ;
  • appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
  • congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance