Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 3
Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Fixation des coefficients pour majorations familiales à l'étranger
Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :
- instance d'affectation ;
- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.