JORF n°0217 du 18 septembre 2025

Article 2

Article 2

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

- instance d'affectation ;
- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.


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Version 1

Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :

- instance d'affectation ;

- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;

- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.