Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 3
Créé le 19 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.