Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les coefficients, prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.

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Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour les majorations familiales des agents de l'État à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Les coefficients, prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) et à l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance