Arrêté du 30 juillet 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'ingénieur stagiaire en formation complémentaire est rattaché pour ordre au département des ressources humaines de l'INSEE. Il est rémunéré en application des dispositions relatives au classement prévu à l'article 86 du décret du 12 août 2025 (Titularisation des ingénieurs stagiaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement et rémunération des ingénieurs stagiaires en formation complémentaire

Résumé. Les ingénieurs stagiaires en formation complémentaire sont rattachés au département des ressources humaines de l'INSEE et sont rémunérés selon les règles prévues par le décret du 12 août 2025.

L'ingénieur stagiaire en formation complémentaire est rattaché pour ordre au département des ressources humaines de l'INSEE. Il est rémunéré en application des dispositions relatives au classement prévu à l'article 86 du décret du 12 août 2025 (Titularisation des ingénieurs stagiaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance