Arrêté du 30 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'INSEE arrête l'affectation de l'ingénieur stagiaire en formation complémentaire. La formation complémentaire donne lieu à une convention tripartite, associant l'agent, l'organisation où se déroule la formation complémentaire et l'INSEE. Elle précise la nature des travaux conduits et les modalités d'exercice de l'agent sur la période concernée.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Formation complémentaire des ingénieurs stagiaires de l'INSEE

Résumé. Un ingénieur stagiaire de l'INSEE peut suivre une formation complémentaire, encadrée par une convention entre lui, son organisme de formation et l'INSEE.

Le directeur général de l'INSEE arrête l'affectation de l'ingénieur stagiaire en formation complémentaire. La formation complémentaire donne lieu à une convention tripartite, associant l'agent, l'organisation où se déroule la formation complémentaire et l'INSEE. Elle précise la nature des travaux conduits et les modalités d'exercice de l'agent sur la période concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance