Arrêté du 30 juillet 2026

Article 12

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Article 12

L'ingénieur stagiaire qui n'a pas satisfait aux obligations du tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public définies à l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (Parcours de formation pour les cadres supérieurs du service public) n'a pas satisfait à ses obligations de stage.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Obligations de stage pour les ingénieurs

Résumé. Un ingénieur stagiaire qui ne suit pas la formation obligatoire ne remplit pas ses obligations de stage.

L'ingénieur stagiaire qui n'a pas satisfait aux obligations du tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public définies à l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (Parcours de formation pour les cadres supérieurs du service public) n'a pas satisfait à ses obligations de stage.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance