Arrêté du 30 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Lors de la période de stage pendant laquelle ils ne sont ni scolarisés à l'ENSAE Paris ni admis en formation complémentaire, les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 (Admission des ingénieurs stagiaires à l'ENSAE Paris) sont affectés sur un poste par le département des ressources humaines de l'INSEE dans les mêmes conditions que les ingénieurs titularisés en début de parcours.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Affectation des ingénieurs stagiaires pendant leur stage

Résumé. Les ingénieurs stagiaires sont affectés à un poste par les ressources humaines de l'INSEE quand ils ne sont pas en formation.

Lors de la période de stage pendant laquelle ils ne sont ni scolarisés à l'ENSAE Paris ni admis en formation complémentaire, les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 (Admission des ingénieurs stagiaires à l'ENSAE Paris) sont affectés sur un poste par le département des ressources humaines de l'INSEE dans les mêmes conditions que les ingénieurs titularisés en début de parcours.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance