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Arrêté du 30 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu le courrier envoyé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juin 2026 ;

Vu le courrier envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 5 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2016Art. 1 → Version 4Arrêté du 5 juillet 2016Art. 2 → Version 5Arrêté du 5 juillet 2016Art. 4 → Version 5Arrêté du 5 juillet 2016Art. 7 → Version 5Arrêté du 5 juillet 2016Art. 8 → Version 4Arrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art. nullArrêté du 5 juillet 2016Art.
- Arrêté du 5 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art.

1 version

12 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie et crée plusieurs articles dans un arrêté de 2017.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2017Art. Annexe VII → Version 1
- Arrêté du 19 octobre 2017
Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 3

Créé le 3 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3