Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'agrément des laboratoires d'analyse

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les laboratoires d'analyse, notamment pour mesurer les cyanotoxines dans les eaux de baignade.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu le courrier envoyé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juin 2026 ;

Vu le courrier envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour l'agrément des laboratoires d'analyse

Résumé. Les laboratoires doivent désormais fournir des informations mises à jour et participer à des essais interlaboratoires pour maintenir ou obtenir leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'analyse des eaux

Résumé. Un nouvel arrêté précise les méthodes de mesure des cyanotoxines dans les eaux de baignade et modifie les règles d'analyse pour différentes eaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2017Art. Annexe VII
- Arrêté du 19 octobre 2017
Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3