Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'analyse des eaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des contrôles sanitaires aux eaux de baignade artificielleArrêté du 19 octobre 2017Art. 3 : Règles pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
→ Version 4 : Ajout d'une norme pour les prélèvements d'échantillons d'eau
- Arrêté du 19 octobre 2017Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017Art. Annexe III, Art. Annexe VI