Abrogé par Arrêté du 3 août 2026 - art. 13
Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026
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Conditions de vote pour les chercheurs en développement durable
Sont électeurs les membres des corps de chargés de recherche du développement durable et de directeurs de recherche du développement durable remplissant les conditions définies aux articles R. 211-65 (Procédure pour les listes concurrentes de syndicats affiliés) et R. 211-66 (Procédure en cas d'irrecevabilité d'une liste de candidats) du code général de la fonction publique.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Les modalités d'affichage et les droits et modalités de rectification des listes électorales s'exercent dans le cadre des dispositions prévues au R. 211-70 (Désignation d'un délégué pour les candidatures syndicales) et R. 211-71 (Conditions pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles) du code général de la fonction publique.