Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont électeurs les membres des corps de chargés de recherche du développement durable et de directeurs de recherche du développement durable remplissant les conditions définies aux articles R. 211-65 (Procédure pour les listes concurrentes de syndicats affiliés) et R. 211-66 (Procédure en cas d'irrecevabilité d'une liste de candidats) du code général de la fonction publique.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Les modalités d'affichage et les droits et modalités de rectification des listes électorales s'exercent dans le cadre des dispositions prévues au R. 211-70 (Désignation d'un délégué pour les candidatures syndicales) et R. 211-71 (Conditions pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles) du code général de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Les chercheurs en développement durable peuvent voter pour leurs représentants, sous conditions et selon des règles précises.

Sont électeurs les membres des corps de chargés de recherche du développement durable et de directeurs de recherche du développement durable remplissant les conditions définies aux articles R. 211-65 (Procédure pour les listes concurrentes de syndicats affiliés) et R. 211-66 (Procédure en cas d'irrecevabilité d'une liste de candidats) du code général de la fonction publique.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Les modalités d'affichage et les droits et modalités de rectification des listes électorales s'exercent dans le cadre des dispositions prévues au R. 211-70 (Désignation d'un délégué pour les candidatures syndicales) et R. 211-71 (Conditions pour déposer une liste de candidats aux élections professionnelles) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance