Article R211-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégués de liste pour les élections aux comités sociaux d'établissement
Résumé Pour les élections, une organisation syndicale choisit une personne pour représenter la liste, et peut aussi choisir un remplaçant.
Chaque candidature sur liste ou sur sigle doit comporter le nom d'un délégué qui, en cas de scrutin de liste, peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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