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Paragraphe 3

Comités sociaux territoriaux

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Article R211-67

Conditions de présentation des candidatures aux comités sociaux d'établissement dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-66

Article R211-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de contestation de la recevabilité des listes de candidats aux comités sociaux territoriaux

Résumé Si une liste de candidats est contestée, la procédure de l'article R. 211-65 est relancée après le jugement du tribunal administratif.

Lorsque la recevabilité d'une des listes mentionnées à l'article R. 211-65 n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, la procédure prévue par cet article est mise en œuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions de l'article R. 211-585.

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Lorsque la recevabilité d'une des listes mentionnées à l'article R. 211-65 n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, la procédure prévue par cet article est mise en œuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions de l'article R. 211-585.