Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2023

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. ANNEXE I, Sct. Annexe, Art. ANNEXE II

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Suppression des annexes détaillant les postes de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2026 supprime les annexes I et II qui détaillaient les postes et leurs localisations au sein de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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