Arrêté du 30 décembre 2023

Article 3

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Article 3

L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'annexe 2

Résumé. L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024.

L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2024 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance