Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Entrée en vigueur de l'annexe 1
L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 30 décembre 2023
L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026
L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2026art. 1
En vigueur du dimanche 7 janvier 2024 au mardi 30 juin 2026
Source : Légifrance