Arrêté du 30 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2026

Créé le 7 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'annexe 1

Résumé. L'annexe 1 est en vigueur dès le 1er janvier 2024.

L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2024 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance