Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers).

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Modification d'un arrêté sur les indemnités de logement des policiers

Résumé. Un arrêté de 2026 ajoute une annexe à un arrêté de 2023 sur les indemnités de logement pour certains policiers.

L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers).

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Source : Légifrance