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Arrêté du 28 décembre 2023

fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique

Résumé. Un arrêté fixe les montants variables d'une indemnité mensuelle selon la zone géographique et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation des montants de l'indemnité par zone

Résumé. Les montants de l'indemnité mensuelle varient selon la zone géographique où l'on se trouve.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er (Indemnité compensatrice de logement pour certains membres du corps de conception et de direction) du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes défini par l'arrêté du 1er août 2014 modifié pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement), comme suit :

Zone A : 1 828 euros ;

Zone B1 : 1 485 euros ;

Zone B2 : 1 257 euros ;

Zone C : 1 142 euros.

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 28 décembre 2023 susvisé (Fixation du nombre de bénéficiaires et des montants de l'indemnité compensatrice).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3