JORF n°0187 du 13 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés ;

Vu l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté de juillet 1991

Résumé L’article dit qu’il change une partie d’un arrêté précédent pour le mettre à jour.
Mots-clés : décrets modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 1991 > > Art. 6-1 > >

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Article 2

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Modification de l’article 16‑1 de l’arrêté du 23 septembre 1998

Résumé Le nouvel arrêté remplace une partie d’un ancien décret afin d’actualiser les règles.
Mots-clés : Décret Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1998 > > Art. 16-1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de dispositions référencées

Résumé Cet article indique qu’il crée des règles en se référant à l’arrêté du 17 février et à son art. 8‑1.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2025 > > Art. 8-1 > >

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1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur dans les territoires

Résumé Les dispositions entrent en vigueur le premier octobre 2025 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Mots-clés : arrété

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob