Créé le 14 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur dans les territoires
Résumé. Les dispositions entrent en vigueur le premier octobre 2025 pour Wallis-et-Futuna,
la Polynésie française
et
la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2025.