Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 16‑1 de l’arrêté du 23 septembre 1998
Résumé Le nouvel arrêté remplace une partie d’un ancien décret afin d’actualiser les règles.
Mots-clés : Décret Réglementation Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1998 > > Art. 16-1 > >
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