Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des ULM dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans les territoires d'outre-mer, en excluant certaines dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1