Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des ULM dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans les territoires d'outre-mer, en excluant certaines dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance