Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté de juillet 1991
Résumé. L’article dit qu’il change une partie d’un arrêté précédent pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1