Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté de juillet 1991
Résumé L’article dit qu’il change une partie d’un arrêté précédent pour le mettre à jour.
Mots-clés : décrets modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 1991 > > Art. 6-1 > >
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