Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2021Art. 18 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2021Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2021Art. 3, Art. 18, Art. 19