Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 janvier 2021
Résumé Cet article modifie les règles de visite médicale et supprime des paragraphes d'autres articles.
L'arrêté du 21 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l'article 19 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l'entrée en école » ;
2° Le septième alinéa de l'article 18 est supprimé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 19 est supprimé.
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