Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 avril 2021
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 avril 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 28 avril 2021Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2021Art. 3, Art. 12, Art. 13