Arrêté du 12 février 2021

relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 fixe les règles de santé pour recruter ou garder des militaires dans l'armée de l'air et de l'espace.

La ministre des armées,

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière), L. 4138-4 (Durée du congé maternite/paternite/adoption pour le personnel militaire) et R. 4139-53 (Commissions d'évaluation de l'inaptitude médicale des militaires) à R. 4139-61 (Règles pour la commission de réforme des militaires) ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air) modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2018 (Conditions pour devenir soldat dans l'armée de l'air et de l'espace) fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2021 · Dernière version le 1 février 2024

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Normes médicales pour le personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 12 février 2021 fixe les règles médicales pour que le personnel de l'armée de l'air et de l'espace puisse être recruté ou rester en service.

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales requises pour l'admission ou le maintien en service des diverses catégories du personnel de l'armée de l'air et de l'espace et définit les conditions d'exécution des expertises.

Les normes médicales d'aptitude spécifiques à chaque catégorie de personnel, à certaines spécialités ou emplois sont établies sous forme de tableaux en annexes au présent arrêté.

Fait le 12 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

M. Alvarez

En vigueur du dimanche 21 février 2021 au mercredi 31 janvier 2024

Arrêté du 12 février 2021
Article 1
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Annexes