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Arrêté du 26 février 2019

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur un diplôme d'animation sportive

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019 pour régir un diplôme dans le domaine du sport et de l'animation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance