Arrêté du 26 février 2019

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juin 2019 · En vigueur du 10 août 2019 au 31 décembre 2025

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 9 août 2019