Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 février 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport (Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportif) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle mention pour le diplôme d'animateur sportif

Résumé. Un arrêté du 28 février 2019 définit les dispenses et équivalences pour une nouvelle mention du diplôme d'animateur sportif.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport (Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportif) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance