Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Création d'une nouvelle mention pour le diplôme d'animateur sportif
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport (Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportif) sont définies en annexe IV du présent arrêté.