Article 2
Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »
1 version
Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »
1 version
Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »