Arrêté du 30 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2019

Art. 6

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Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes sportifs

Résumé. Les dispenses et équivalences pour les diplômes sportifs sont maintenant détaillées dans l'annexe IV de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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