JORF n°0184 du 9 août 2019

Article 2


Historique des versions

Version 1

Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :

« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »