Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2
En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Créé parArrêté du 30 juillet 2019art. 1 : Modification de l'entrée en vigueur et ajout d'une publication
Source : Légifrance