A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2019Sct. AnnexesArrêté du 26 février 2019Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 26 février 2019Sct. Annexes, Art. Annexe III
Arrêté du 30 juillet 2019
Article 3
Effets de cet article
cite
Code du sportart. D212-14 Code du sportart. A212-26