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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Abroge l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2024

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur le commandement des forces aériennes

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2012 et celui du 28 novembre 2007 sur l'organisation du commandement des forces aériennes sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abroge l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au vendredi 23 février 2024

Source : Légifrance