Abrogé24 février 2024
Abrogé par Arrêté du 21 février 2024 - art. 7
Créé le 5 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2012Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Abroge l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes.