Arrêté du 30 juillet 2012

Article 5

Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art. 5 (Ab)

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au jeudi 4 décembre 2014

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.