Arrêté du 30 juillet 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la politique de maîtrise des risques

Résumé. Le commandement du soutien des forces aériennes applique la politique de gestion des risques définie par l'état-major de l'armée de l'air.

Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance