Arrêté du 30 juillet 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2014

Créé le 9 août 2012 · Abrogé le 5 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 août 2012 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance