Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des règles de chasse pour deux espèces dans l'Hérault en 2010
Ne sont pas applicables au département de l'Hérault en 2010 les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.