Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les chercheurs agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 change la façon de calculer une prime pour les chercheurs du ministère de l'agriculture.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1995

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 modifie un ancien arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du mode de calcul d'une prime pour les fonctionnaires

Résumé. La prime de participation à la recherche scientifique pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture est désormais calculée en montant fixe plutôt qu'en pourcentage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 1995
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 supprime les règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le lundi 2 août 2010

Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4