Arrêté du 12 octobre 1995

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 1994 · En vigueur du 2 août 2010 au 31 décembre 2017

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le montant moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS MOYENS
(en euros)
Ingénieurs de recherche hors classe 6 369
Ingénieurs de recherche de 1re classe 5 847
Ingénieurs de recherche de 2e classe 4 437
Ingénieurs d'études hors classe 3 019
Ingénieurs d'études de 1re classe 2 488
Ingénieurs d'études de 2e classe 2 488
Assistants ingénieurs 1 659
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche 1 517
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche 1 353
Techniciens de classe normale de formation et de recherche 1 353
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche 1 123
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche 1 123

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des montants moyens ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces montants moyens.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 6

En vigueur du lundi 2 août 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 30 juillet 2010art. 2

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le montant moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, conformémentau tableau ci-après:

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Ingénieurs de recherche hors classe

6 369 Ingénieursde recherche de 1re classe

5 847Ingénieurs de recherche de 2e classe

4 437 Ingénieurs d'études hors classe

3 019

Ingénieurs d'études de 1re classe

2 488Ingénieurs d'études de 2e classe

2 488Assistants ingénieurs

1 659Techniciens de classe exceptionnelle

de formation et de recherche 1 517 Techniciens de classe supérieure

de formation et de recherche 1 353

Techniciens de classe normalede formation et de recherche 1 353

Adjoints techniques principaux de 1re classe de

formation et de recherche

1 150 Adjointstechniques principaux de 2e classe de

formation et de recherche

1 150 Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche 1 123

Adjoints techniques de 2e classede formation et de recherche 1 123

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des montants moyens ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces montants moyens.

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au dimanche 1 août 2010

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS INDICE de référence nouveau majoré TAUX moyen (en %) Ingénieurs de recherche hors classe

768

15

Ingénieur de recherche de 1re classe

705

15

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

15

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

12

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

12

Assistants ingénieurs

375

8

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

343

8

Techniciens de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire)

343

8

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

306

8

Techniciens de formation et de recherche de classe normale

306

8

Adjoints techniques principaux de formation et de recherche

260

8

Adjoints techniques de formation et de recherche

260

8

Agents techniques principaux de formation et de recherche

254

8

Agents techniques de formation et de recherche

254

8

Agents des services techniques de formation et de recherche de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de formation et de recherche de 2e classe

215

6

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 %au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces taux moyens.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 14/10/95 Page 14997 a 14998
......................................................
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.
Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces taux moyens.