Arrêté du 12 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le montant moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS MOYENS
(en euros)
Ingénieurs de recherche hors classe 6 369
Ingénieurs de recherche de 1re classe 5 847
Ingénieurs de recherche de 2e classe 4 437
Ingénieurs d'études hors classe 3 019
Ingénieurs d'études de 1re classe 2 488
Ingénieurs d'études de 2e classe 2 488
Assistants ingénieurs 1 659
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche 1 517
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche 1 353
Techniciens de classe normale de formation et de recherche 1 353
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche 1 123
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche 1 123

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des montants moyens ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces montants moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2018

Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le montant moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS MOYENS
(en euros)
Ingénieurs de recherche hors classe 6 369
Ingénieurs de recherche de 1re classe 5 847
Ingénieurs de recherche de 2e classe 4 437
Ingénieurs d'études hors classe 3 019
Ingénieurs d'études de 1re classe 2 488
Ingénieurs d'études de 2e classe 2 488
Assistants ingénieurs 1 659
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche 1 517
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche 1 353
Techniciens de classe normale de formation et de recherche 1 353
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche 1 150
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche 1 123
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche 1 123

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des montants moyens ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces montants moyens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au dimanche 1 août 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance