Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du mode de calcul d'une prime pour les fonctionnaires
Résumé. La prime de participation à la recherche scientifique pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture est désormais calculée en montant fixe plutôt qu'en pourcentage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1