Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 1995

Art. 1

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Changement du mode de calcul d'une prime pour les fonctionnaires

Résumé. La prime de participation à la recherche scientifique pour les fonctionnaires du ministère de l'agriculture est désormais calculée en montant fixe plutôt qu'en pourcentage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 1995
Art. 1

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