Arrêté du 12 octobre 1995

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels en fonctions au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires classés en catégorie A en application du décret du 15 juillet 1975 susvisé et intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNES

INDICE DE REFERENCE

(indice

nouveau

majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

 

Pour

les attributions

individuelles

Pour

le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %

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Abrogé2 août 2010

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 2 août 2010

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels en fonctions au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires classés en catégorie A en application du décret du 15 juillet 1975 susvisé et intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNES

INDICE DE REFERENCE

(indice

nouveau

majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

 

Pour

les attributions

individuelles

Pour

le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance