Article 3
Abrogé depuis le 2010-08-02 par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3
A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels en fonctions au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires classés en catégorie A en application du décret du 15 juillet 1975 susvisé et intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
| PERSONNELS CONCERNES |INDICE DE REFERENCE
(indice
nouveau
majoré)|TAUX MOYEN APPLICABLE| | |
|--------------------------|----------------------------------------------------------------------|---------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------|
| Catégorie d'origine | Corps d'intégration | <br><br> |Pour
les attributions
individuelles|Pour
le calcul des crédits|
|Ingénieurs de 3e catégorie| Ingénieurs d'études | 448 | 12 % | 16 % |
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