JORF n° 0176 du 1 août 2010

Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1)

Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décision du 29 juillet 2010 modifiant la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. AMANS (Loïc)

Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. LE STRADIC (Vincent)

Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine)

Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. BERGUE (Michel)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. GUERIN (Antoine)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. GOURTAY (Blaise)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme GUYON (Evelyne)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. BASSAGET (Jean-Marc)

Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aude - M. BOVET (Frédéric)

Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme EBURDY (Salima)

Décret du 30 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. GAVORY (Gérard)

Décret du 30 juillet 2010 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Federici (Dominique)

Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid)

Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Poggi (Philippe)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre