JORF n°0176 du 1 août 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. AMANS (Loïc)
- Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. LE STRADIC (Vincent)
- Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. BERGUE (Michel)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. GUERIN (Antoine)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. GOURTAY (Blaise)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme GUYON (Evelyne)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. BASSAGET (Jean-Marc)
- Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu)
- Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aude - M. BOVET (Frédéric)
- Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme EBURDY (Salima)
- Décret du 30 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. GAVORY (Gérard)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Federici (Dominique)
- Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid)
- Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Poggi (Philippe)
- Ministère de la défense
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-078 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-080 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-088 du 26 juillet 2010
- Décision n° 2010-090 du 26 juillet 2010
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de plate-forme interrégionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines à la préfecture de la région Martinique pour l'interrégion Martinique-Guadeloupe-Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat