Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens
Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 supprime les règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 octobre 1995Art. 3
- Arrêté du 12 octobre 1995Art. 2, Art. 3