Arrêté du 30 juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 1995

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 supprime les règles de calcul des primes pour certains ingénieurs et techniciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance