Arrêté du 12 octobre 1995

Article 2

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Article 2

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE

de

référence

nouveau

majoré

TAUX

moyen

(en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

768

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

705

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

343

12

Techniciens de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire)

343

12

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

306

12

Techniciens de formation et de recherche de classe normale

306

12

Adjoints techniques principaux de formation et de recherche

260

12

Adjoints techniques de formation et de recherche

260

12

Agents techniques principaux de formation et de recherche

254

8

Agents techniques de formation et de recherche

254

8

Agents des services techniques de formation et de recherche de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de formation et de recherche de 2e classe

215

6

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Abrogé2 août 2010

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 2 août 2010

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE

de

référence

nouveau

majoré

TAUX

moyen

(en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

768

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

705

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

343

12

Techniciens de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire)

343

12

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

306

12

Techniciens de formation et de recherche de classe normale

306

12

Adjoints techniques principaux de formation et de recherche

260

12

Adjoints techniques de formation et de recherche

260

12

Agents techniques principaux de formation et de recherche

254

8

Agents techniques de formation et de recherche

254

8

Agents des services techniques de formation et de recherche de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de formation et de recherche de 2e classe

215

6

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au dimanche 1 août 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance