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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des critères du diplôme d'État supérieur de golf

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les compétences et conditions pour obtenir le diplôme d'État supérieur de golf, incluant la gestion, l'encadrement et la sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de golf

Résumé. Le diplôme de golf atteste désormais des compétences pour gérer une organisation, les ressources humaines et financières, diriger un système d'entraînement et encadrer le golf en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2
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Création d'un article sur les référentiels des diplômes d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis dans une annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour entrer en formation d'entraîneur de golf

Résumé. Les futurs entraîneurs de golf doivent désormais justifier de trois ans d'expérience dans l'encadrement à un niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3
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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le golf

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de golf sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation en golf

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en golf sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6
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Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en golf sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 7
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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de golf

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de golf.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 8
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Création du DES JEPS spécialité performance sportive mention golf

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention golf est créé pour former des professeurs et entraîneurs de golf.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Sct. AnnexesArrêté du 27 avril 2007Art. Annexe IArrêté du 27 avril 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 27 avril 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er avril, mais certaines le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
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