JORF n°0046 du 23 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé L'article 1 change une règle dans un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création d'un nouvel article dans l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Les règles de l'article 3 de 2007 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Cet article supprime certaines règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Cet article met à jour une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Les règles de l'arrêté du 27 avril 2007 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé L'article 7 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Cet article change des règles de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Création de dispositions

Résumé Cet arrêté modifie les annexes I,II,III d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 10

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er avril, mais certaines le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 11

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais