Arrêté du 30 janvier 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er avril, mais certaines le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance