En vigueur depuis le 24 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) modifiées par l'article 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.