Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les référentiels des diplômes d'Etat supérieur
Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis dans une annexe.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis