Arrêté du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels des diplômes d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis dans une annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2 bis

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