Arrêté du 30 janvier 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation en golf

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en golf sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6

Relations

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cite  article A. 212-57 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-57

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