Arrêté du 9 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des droits pour les chômeurs

Résumé. Les chômeurs qui finissent leurs droits entre octobre 2020 et février 2021 peuvent les prolonger.

Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Modifié parArrêté du 30 janvier 2021art. 1 : Prolongation des droits pour les demandeurs d'emploi

En résumé. La période pendant laquelle les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prolongation de leurs droits a été étendue du 31 janvier au 15 février 2021.

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au dimanche 31 janvier 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Prolongation de la durée des droits pour les demandeurs d'emploi

En résumé. La période pendant laquelle les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prolongation de leurs droits a été étendue jusqu'au 31 janvier 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance