Abrogé6 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 2
Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 2
Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020
Abrogé parArrêté du 4 mars 2020art. 2
En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 5 mars 2020
Source : Légifrance