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Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

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Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020 · Abrogé le 6 mars 2020

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Contrôle des mesures sanitaires par le préfet) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance