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Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 février 2020

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

Abrogé parArrêté du 4 mars 2020art. 2

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.